Conditions générales de vente
Entrée en vigueur : 25/09/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de livres (neufs et/ou d’occasion avec défauts listés) proposée par le vendeur ci‑après identifié, via le site internet accessible à l’adresse suivante : https://maepons.com (ci‑après « le Site »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur (ci‑après « l’Acheteur »), personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Article 2 – Identité du vendeur
Le Site est édité et exploité par :
- Nom et prénom (ou nom commercial) : Maé Pons
- Statut : artiste‑auteur, en franchise de TVA (article 293 B du CGI)
- Adresse postale : 4 rue Jean Jacques Rousseau, 38000 Grenoble
- Numéro SIRET : 99227999200018
- Adresse email de contact : contact@maepons.com
Le vendeur est soumis au droit français et agit en qualité de professionnel dans le cadre des ventes réalisées via le Site.
Article 3 – Produits concernés
Les produits vendus sur le Site sont exclusivement des livres écrits par Maé Pons.
Deux catégories de produits peuvent être proposées :
- Livres neufs : exemplaires neufs, sans défaut, dans leur état d’origine.
- Livres d’occasion avec défauts listés : exemplaires dits « d’occasion », comportant un ou plusieurs défauts explicitement listés sur la page dédiée « Livres d’occasion » et dans la description du produit, notamment :
- ancienne édition (taille de coupe différente, légère variation du contenu, etc.) ;
- couverture (abîmée, erreur de coupe ou d’impression, etc.) ;
- intérieur (ancienne mise en page, traces d’usage, etc.).
Chaque fiche produit indique clairement s’il s’agit d’un livre neuf ou d’un livre d’occasion avec défauts, et décrit les défauts éventuels pour les livres d’occasion.
Article 4 – Prix et frais
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la franchise de TVA dont bénéficie le vendeur (article 293 B du CGI). Aucun supplément de TVA n’est appliqué.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au panier au moment de la validation de la commande est le seul applicable à l’Acheteur.
4.2 Frais de port
Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Leur montant dépend du mode de livraison sélectionné et du lieu de livraison. Ils sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Modalités de livraison
5.1 Zone de livraison
Les produits sont expédiés depuis la France et livrés dans les pays suivants :
- France ;
- Belgique ;
- Luxembourg.
5.2 Délai de préparation
Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement intégral.
5.3 Mode de livraison
Le seul mode de livraison proposé est Mondial Relay, selon les options disponibles au moment de la commande (point relais ou, si disponible, livraison à domicile via Mondial Relay).
Les délais de livraison indicatifs sont ceux communiqués par Mondial Relay et peuvent varier selon la destination et les périodes de forte activité. Un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés peut être indiqué à titre indicatif.
Un numéro de suivi de colis est fourni à l’Acheteur par email une fois l’expédition réalisée, lorsque ce suivi est disponible pour le mode de livraison choisi.
5.4 Risques de transport
Conformément aux dispositions légales applicables, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment de la livraison physique des produits à l’Acheteur (ou à un tiers autorisé par lui).
En cas de colis endommagé à la réception, l’Acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à informer le vendeur dans les délais prévus à l’article 9.
Article 6 – Commande et paiement
6.1 Passation de commande
La procédure de commande est la suivante :
- L’Acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
- Il consulte son panier et peut modifier les quantités ou supprimer des articles.
- Il procède à la saisie de ses informations de livraison et de contact.
- Il choisit le mode de livraison (Mondial Relay) et prend connaissance des frais de port.
- Il sélectionne son mode de paiement.
- Il prend connaissance et accepte expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée.
- Il valide sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV et constitue une commande ferme.
Un email de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur à l’adresse email indiquée lors de la commande.
6.2 Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via le module de paiement WooCommerce) ;
- PayPal.
Le paiement est exigé intégralement au moment de la validation de la commande. La commande n’est traitée qu’après encaissement complet du prix et des frais de port.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée et aucun produit ne sera réservé.
Article 7 – Droit de rétractation
Les dispositions du présent article distinguent les livres neufs et les livres d’occasion avec défauts listés.
7.1 Livres neufs
Conformément aux dispositions légales applicables (notamment les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au vendeur, avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à l’adresse suivante : contact@maepons.com, en indiquant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué tant que le produit n’aura pas été réceptionné et vérifié par le vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen.
7.2 Livres d’occasion avec défauts listés
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni, par analogie et dans la mesure permise par la loi, aux biens d’occasion présentant des défauts clairement décrits et acceptés par l’Acheteur au moment de la commande.
Les livres d’occasion avec défauts listés sont considérés comme des biens présentant des caractéristiques spécifiques, clairement décrits dans la fiche produit et acceptés en l’état par l’Acheteur lors de la commande. En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux livres d’occasion avec défauts listés.
Cette exclusion est rappelée de manière visible sur chaque fiche produit concernée et lors du processus de commande.
Article 8 – Garanties légales
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des produits vendus sur le Site, neufs et d’occasion.
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Pour les livres neufs, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi.
Pour les livres d’occasion avec défauts listés, les défauts explicitement mentionnés dans la fiche produit (ancienne édition, couverture abîmée, erreur de coupe ou d’impression, ancienne mise en page, etc.) ne constituent pas des défauts de conformité, dès lors qu’ils correspondent à la description fournie. La garantie légale de conformité ne couvre que les défauts non mentionnés et rendant le produit impropre à l’usage attendu ou diminuant substantiellement cet usage, au‑delà des défauts décrits.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Pour les livres d’occasion avec défauts listés, les défauts clairement décrits dans la fiche produit ne peuvent être considérés comme des vices cachés. Seuls les défauts non mentionnés, non apparents à la livraison et rendant le livre impropre à son usage normal peuvent, le cas échéant, ouvrir droit à la garantie des vices cachés, dans les conditions légales.
8.3 Mise en œuvre des garanties
En cas de non‑conformité ou de vice caché, l’Acheteur doit contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : contact@maepons.com, dans un délai de 14 jours à compter de la découverte du problème, en fournissant :
- son numéro de commande ;
- une description détaillée du problème ;
- des photographies du produit si nécessaire.
Selon le cas et dans le cadre des obligations légales, le vendeur pourra proposer, à ses frais, l’échange du produit, sa réparation, ou le remboursement partiel ou total, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Réclamations et litiges
9.1 Réclamations
Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, endommagé, non conforme, etc.) doit être adressée au vendeur par email à l’adresse suivante : contact@maepons.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
L’Acheteur est invité à fournir tous les éléments utiles à l’instruction de sa réclamation (numéro de commande, photos, description du problème, etc.).
9.2 Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations de vente qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
9.3 Compétence juridictionnelle
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux règles de compétence en matière de consommation, l’Acheteur consommateur conserve toutefois la possibilité de saisir :
- le tribunal du lieu de sa propre résidence ;
- ou le tribunal du lieu où le fait dommageable s’est produit ;
- ou le tribunal du lieu où le défendeur (le vendeur) a son siège.
9.4 Plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL)
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, l’Acheteur consommateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme permet aux consommateurs de saisir, en ligne, un médiateur ou une autorité de résolution des litiges en cas de différend avec un professionnel.
Article 10 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de passation de ladite commande, telles que publiées sur le Site.
Il est recommandé à l’Acheteur de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le Site.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes, aux livraisons, aux retours ou aux garanties, l’Acheteur peut contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : contact@maepons.com